Périodicité des élections municipales

 

La Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM) prévoit que des élections générales municipales ont lieu dans toutes les municipalités du Québec, le premier dimanche de novembre, tous les quatre ans.

 

Les prochaines élections générales municipales auront lieu en novembre 2017.

 

Consultez la carte électorale DGE 2017.

 

Élections générales municipales

Déclaration de candidature (22 septembre au 6 octobre 2017)

Si vous désirez vous présenter comme candidat aux élections municipales 2017 et que vous répondez aux conditions d’éligibilité prévues par la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, vous devez remettre une déclaration de candidature dûment remplie au président d’élection entre le 22 septembre et le 6 octobre 2017, au plus tard à 16 h 30.

Une fois déposée et acceptée par le président d’élection, la déclaration de candidature devient publique et accessible à toute personne qui en fait la demande. Tant que cette étape n’est pas franchie, la confidentialité est préservée. Le président d’élection ne peut dévoiler le nom des personnes qui se sont procuré le formulaire de déclaration de candidature.

Retrait de sa candidature

En tout temps, vous pouvez retirer votre candidature sans pénalité. Pour ce faire, vous devez transmettre au président d’élection un avis signé en ce sens.

Un avis de retrait de candidature est également nécessaire si, avant la fin de la période de mise en candidature, vous souhaitez vous présenter à un autre poste. Vous devrez alors déposer une nouvelle déclaration de candidature.

Élection sans opposition

Si, à 16 h 30 le 6 octobre 2017, soit à la fin de la période prévue par la loi pour la production des déclarations de candidature, vous êtes la seule personne à avoir produit une déclaration de candidature à un poste, vous serez alors proclamé élu sans opposition. Votre mandat commencera à la suite de votre assermentation, qui doit s'effectuer dans les 30 jours suivant la proclamation de votre élection.

SM-29 – Déclaration de candidature

Électeur non domicilié

 

​​Une personne non domiciliée sur le territoire de la municipalité des Cèdres peut être inscrite sur la liste électorale. Certaines conditions s’appliquent. Consultez les 

 

Tableau résumé

 

SMR 9.1 - Procuration

 

SMR 9.1 - Procuration [version anglaise]

 

SMR 9.2 - Demande d’inscription

 

SMR 9.2 - Demande d’inscription [version anglaise]