La Municipalité a l’obligation de publier un avis public lorsque le Conseil adopte un règlement municipal. Cette obligation s’étend également aux demandes de dérogations mineures en matière d’urbanisme pour lesquelles un avis public doit être publié en vue d’informer les citoyens de la nature de la demande et la date de la séance à laquelle celle-ci sera discutée. Il existe aussi certaines situations exceptionnelles (dépôt du rôle d’évaluation, élections municipales, des élus, etc.) qui exigent la publication d’avis publics.

 

Les avis publics font l’objet d’un affichage à l’entrée de l’Hôtel de Ville et au Pavillon des bénévoles, ainsi que sur le site Internet de la Municipalité. Lorsque requis, ils seront aussi publiés dans les journaux locaux.

 

AVIS - VENTE D'ÉQUIPEMENTS ET VÉHICULES MUNICIPAUX

AVIS PUBLIC aux propriétaires uniques d'un immeuble, aux occupants uniques d'un établissement d'entreprise, aux copropriétaires indivis d'un immeuble et aux  coocupants d'un établissement d'entrepirse

AVIS PUBLIC d'élection