À l’instar de l’ensemble des organisations publiques, la municipalité des Cèdres est assujettie à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels en regard de toute demande qui lui est adressée en ce sens.

 

Le directeur général et secrétaire-trésorier a été désigné à titre de responsable afin d’assurer le respect de cette loi. Une demande d’accès à l’information doit être formulée auprès de la personne responsable de l’accès aux documents, en l’occurrence M. Jimmy Poulin.

 

Le responsable de l’accès aux documents doit, dans les 20 jours suivant la date de la réception d’une demande, permettre au requérant d’accéder au document demandé ou l’informer que cela n’est pas faisable. La demande doit être suffisamment précise pour que le document en question soit retraçable. Dans l’éventualité où il apparaît impossible au responsable de l’accès aux documents de traiter la demande dans le délai prévu, et ce, sans nuire au déroulement normal des activités de la Municipalité, ce dernier peut prolonger ce délai de 10 jours.

 

Le Règlement sur les frais exigibles pour la transcription, la reproduction et la transmission de documents et de renseignements nominatifs s’applique à toute demande.

 

Pour soumettre une demande, nous vous invitons à imprimer le formulaire Demande d’accès à un document, à le remplir, le signer et le retourner par la poste, par télécopieur au 450 452-4605 ou par courriel à info@ville.lescedres.qc.ca à l’attention de Jimmy Poulin.