Qu’est-ce qu’un règlement d’emprunt?

 

Les municipalités qui ne disposent pas des sommes requises pour effectuer les travaux dans les budgets annuels dont elles disposent pour ceux-ci et qui souhaitent emprunter des sommes d’argent doivent procéder par règlement. Ces types de travaux incluent des travaux d’infrastructure d’eau potable ou d’eaux usées, des travaux de voirie ou de toute autre nature. Dans un tel règlement, on y retrouve les secteurs visés pour les travaux, les modalités de taxation, s’il y a lieu, et les détails du financement des travaux qui seront réalisés.

 

Comment le citoyen est-il informé d’un règlement d’emprunt?

 

Le citoyen est informé par un avis public annonçant la tenue d’un registre, publié sur les tableaux d’affichage situés à l’entrée de l’Hôtel de Ville et du pavillon récréatif des bénévoles. Aussi, vous pouvez obtenir une copie du règlement d’emprunt au bureau de la Municipalité ou en transmettant votre demande par courriel. Ce registre est régi par la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

 

Les citoyens peuvent-ils s’y opposer?

 

Oui, en signant le registre prévu à cet effet. Le registre se trouve habituellement à l’Hôtel de Ville, entre 9 h à 19 h, à la date prévue selon l’avis public. Les citoyens doivent se rendre au bureau municipal et signer le registre pour marquer leur opposition à son adoption, et ce, sur présentation d’une carte d’identité (passeport canadien, permis de conduire ou carte d’assurance maladie).

 

La tenue d’un registre permet-elle de s’opposer aux travaux ou à la répartition des dépenses?

 

Signer le registre, c’est s’opposer à son adoption. Si le nombre d’électeurs est atteint pour la tenue d’un scrutin, le Conseil examinera la situation et décidera par résolution, s’il y a lieu, de poursuivre ou non la démarche en tenant un scrutin référendaire.

 

Comment le nombre de personnes habiles à voter est-il déterminé?

 

En faisant la somme des unités de logement, des immeubles non résidentiels et des établissements situés sur le territoire de la Municipalité ou, selon le cas, du secteur concerné. Il faut utiliser la formule de calcul requise pour établir le nombre requis de signataires pour la tenue d’un scrutin, selon la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

 

Si le nombre de personnes signataires est inférieur au nombre requis lors de la tenue du registre, le règlement est réputé avoir été approuvé par les électeurs. Par contre, si le nombre est atteint, le secrétaire-trésorier en fait rapport au Conseil à la séance qui suit la tenue du registre et le Conseil peut alors décider de tenir un référendum sur le règlement ou d’abandonner le projet.

 

Le citoyen doit se tenir informé

 

Le citoyen est responsable de s’informer et d’être attentif aux annonces d’adoption de règlements faites aux séances du Conseil municipal. Il ou elle doit prendre connaissance des avis affichés, des renseignements sur le site Internet de la Municipalité et consulter les tableaux d’affichage. Beaucoup de renseignements sont également présentés lors des assemblées publiques.

 

Habituellement, comment les coûts sont-ils répartis?

 

Les coûts de règlement d’emprunt sont répartis en fonction de la nature des travaux à réaliser. Si elle est d’ordre général, la répartition se fera à l’ensemble des contribuables. Si les travaux ne touchent qu’un secteur, une contribution particulière est demandée aux résidents de ce secteur et la différence peut être imposée à l’ensemble des contribuables.

 

Le règlement d’emprunt est la dernière étape avant le démarrage des travaux.