Nuisances

Le règlement sur les nuisances 322-2009 assure la même qualité de vie pour tous les citoyens en réglementant certaines actions. Les faits et gestes suivants sont prohibés sur l’ensemble de la Municipalité et constituent une nuisance. Quiconque contrevient à l’une de ces dispositions est passible d’amendes :

- Causer des dommages aux endroits, immeubles et biens publics ;

- Projeter une lumière directe en dehors du terrain d’où elle provient ;

- Laisser, déposer jeter sur un terrain ou dans un cours d’eau tout déchet ou débris

- Émettre des odeurs nauséabondes par le biais ou en utilisant tout produit, substance, objet ou déchet susceptible de troubler le confort ;

- Laisser, déposer ou jeter sur un terrain un ou plusieurs véhicules automobiles fabriqués depuis plus de sept (7) ans, non immatriculés pour l’année courante et hors d’état de fonctionnement.

- Déposer, jeter ou permettre que soit déposé ou jeté de la neige, du gravier, du sable ou des matières nuisibles sur les voies publiques ;

- Faire, causer du bruit ou permettre qu’il soit fait ou causé du bruit de manière à troubler la paix et la tranquillité d’une ou de plusieurs personnes du voisinage.

- Avoir sous sa garde tout animal qui nuit au bien-être et au repos des résidants, soit par un chant intermittent, un aboiement, un hurlement ou un cri strident.

- Laisser un animal de ferme ou un chien en liberté, hors des limites du bâtiment, du logement ou du terrain de son gardien ;

L’intégral du règlement de nuisance peut être consulté en communiquant avec le responsable du service d’urbanisme :

Julien Laberge, m.urb
Responsable du service d'urbanisme
Municipalité des Cèdres
Tél: 450-452-4651 poste 29
Courriel: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.