Sécurité des piscines résidentielles : êtes-vous conforme à la loi?
En raison du nombre élevé de noyades survenant chaque année dans des piscines résidentielles au Québec, le gouvernement provincial a adopté la Loi sur la sécurité des piscines résidentielles. Depuis 2021, cette loi ne reconnaît plus aucun droit acquis en matière de sécurité des piscines.
Toutes les piscines devront être conformes d’ici le 30 septembre 2025.
Si vous devez effectuer des modifications à votre installation, veuillez faire une demande de permis auprès de la Municipalité.
À compter du 1er octobre 2025, toute piscine non conforme sera passible d’amendes.
Une piscine conforme, c’est la tranquillité d’esprit. Ne tardez pas à vous mettre en règle.
Que dois-je faire pour conformer ma piscine?
Voici les principales exigences :
Clôture obligatoire
Toute piscine doit être entourée d’une enceinte d’au moins 1,2 mètre de hauteur.
Exception : les piscines hors terre d’au moins 1,2 mètre ou démontables d’au moins 1,4 mètre.
Accès sécurisé
Pour les piscines hors terre (≥ 1,2 m) ou démontables (≥ 1,4 m), l’accès doit se faire par une plateforme munie d’une enceinte, ou par une échelle munie d’une portière de sécurité à fermeture et verrouillage automatiques.
Portes d'accès à l'enceinte
Toute porte donnant accès à la piscine doit être équipée d’un système de fermeture et de verrouillage automatique, installé du côté intérieur.
Éléments facilitant l'escalade
Aucun objet (mobilier de jardin, équipement de piscine, etc.) ne doit être installé à moins d’un mètre (1 m) de la piscine ou de son enceinte.
Ce résumé ne remplace pas la réglementation complète. Consultez le document officiel pour tous les détails.
Afin de vous assurer de la conformité de votre piscine, vous pouvez remplir la fiche d’autoévaluation
Besoin d’information supplémentaire?
Consultez le document synthèse de notre réglementation et le document du règlement de zonage 395-2016
Pour toute question, vous pouvez rejoindre le Service de l’Urbanisme par téléphone au 450 452-4651, poste 225 ou par courriel à urbanisme@ville.lescedres.qc.ca
