Jeudi, 11 août 2022

En raison de récentes modifications apportées au Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement (REAFIE) de la Loi sur la qualité de l’environnement, la modification d’un ouvrage de drainage existant, incluant l’ajout d’un puisard, d’un regard, de même que la fermeture (canalisation) d’un fossé doit maintenant faire l’objet d’une demande de certificat d’autorisation (CA) auprès du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC).

Pour consulter l'avis : Avis 11 août 2022