Êtes-vous inscrits à la liste électorale provinciale ?
https://www.electionsquebec.qc.ca/provinciales/fr/verifier.php#
POUR ÊTRE UN ÉLECTEUR DOMICILIÉ, IL FAUT :
Être une personne physique;
Être âgé de 18 ans ou plus le 7 novembre 2021;
Posséder, en date du 1er septembre 2021, la citoyenneté canadienne;
Ne pas être, en date du 1er septembre 2021, sous curatelle;
Ne pas avoir été déclaré coupable, au cours des cinq années précédant le 1er septembre 2021, d’une infraction constituant une manœuvre électorale frauduleuse;
Être domicilié à Les Cèdres au 1er septembre 2021 et habiter au Québec depuis au moins six mois.
NOUVELLE PROCÉDURE EN TEMPS DE PANDÉMIE: Qui peut bénéficier du vote par correspondance? Les électrices et les électeurs domiciliés dans un centre hospitalier, un CHSLD, un centre de réadaptation ou une résidence privée pour aînés inscrite au registre constitué ou ceux domiciliés dans un centre hospitalier ou un centre d’accueil. b) ont reçu un diagnostic de la COVID-19 et sont toujours considérés comme porteurs de la maladie; c) présentent des symptômes de COVID-19; d) ont été en contact avec un cas soupçonné, probable ou confirmé de COVID-19 depuis moins de 14 jours; e) sont en attente d’un résultat de test de COVID-19. Les électeurs concernés peuvent faire une demande en communiquant avec la Municipalité verbalement ou par écrit aux coordonnées suivantes : 450-452-4651 poste 239 ou à election@ville.lescedres.qc.ca ** Les citoyens dont l’isolement est ordonné ou recommandé par les autorités de santé publique pourront faire une demande uniquement à partir du 21e jour précédant celui fixé pour le scrutin, c’est-à-dire deux semaines avant le vote par anticipation. |
ÉLECTEURS NON-DOMICILIÉS
La Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités autorise les personnes qui répondent aux conditions suivantes et qui ne sont pas des électeurs domiciliés dans la Municipalité des Cèdres à participer au vote.
Toutes les informations ici:
Formulaires :
SMR-9.2-VF (20-12) Demande d'inscription sur la liste électorale ou référendaire (non-domiciliés)
Version .DOC : SMR-9.2.docx (121 KB)
Version .PDF : SMR-9.2.pdf (119 KB)
SMR-9.1-VF (20-12) Procuration pour l'inscription sur la liste électorale ou référendaire (non-domiciliés)
Version .DOC : SMR-9.1.docx (174 KB)
Version .PDF : SMR-9.1.pdf (145 KB)
PERSONNES MORALES
Les personnes morales telles que les sociétés, les compagnies, les coopératives, les organismes sans but lucratif (OSBL), les syndicats ne peuvent être inscrites sur la liste électorale. Seules les personnes physiques peuvent voter à une élection municipale.