Cette section contient les principaux règlements de la Municipalité des Cèdres. Compte tenu de l'adoption de plusieurs modifications réglementaires, il est possible que certains règlements ou articles de règlements ne soient pas à jour sur le site internet. Les versions publiées sur cette page sont à titre informatif et n'ont aucune valeur officielle. Seules les copies certifiées conformes par le secrétaire-trésorier ont une valeur légale.

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Nom Numéro Type
Règlement 452-2020 relatif à la division du territoire de la Municipalité des Cèdres en 6 districts électoraux 452-2020 Administration Consulter
Règlement 473-2021 relatif à l'installation et l'utilisateur des compteurs d'eau 473-2021 Administration Consulter
Règlement 495-2022 Règlement relativement à l'appropriation des sommes requises et à l'imposition des taxes et compensations pour rencontrer les obligations de la Municipalité pour l'exercice financier 2023 495-2022 Administration Consulter
Règlement numéro 262-2005 interdisant l'utilisation des pesticides sur le territoire de la Municipalité des Cèdres 262-2005 Administration Consulter
Règlement numéro 282-2006 concernant l'utilisation de l'eau de l'aqueduc municipal 282-2006 Urbanisme Consulter
Règlement numéro 300-2007 relatif à la prévention incendie 300-2007 Urbanisme Consulter
Règlement numéro 314-2009 sur la numérotation des immeubles en milieu rural sur le territoire de la Municipalité des Cèdres 314-2009 Administration Consulter
Règlement numéro 332-2010 de délégation de pouvoir pour la composition de la liste des soumissionnaires sur invitation et le choix des soumissionnaires invités 332-2010 Administration Consulter
Règlement numéro 346-2012 relativement à la circulation des camions et véhicules-outils sur le territoire de la Municipalité des Cèdres 346-2012 Urbanisme Consulter
Règlement numéro 353-2012 relatif aux branchements au réseau d'aqueduc et d'égout 353-2012 Urbanisme Consulter
Règlement numéro 356-2013 sur les ventes de garage et ventes temporaires 356-2013 Règlements harmonisés (RMH), sécurité publique et nuisance Consulter
Règlement numéro 357-2013 relatif au colportage et à la sollicitation 357-2013 Règlements harmonisés (RMH), sécurité publique et nuisance Consulter
Règlement numéro 359-2013 relatif aux fonctions de directeur général, gestion du personnel 359-2013 Administration Consulter
Règlement numéro 383-2015 déléguant à certains fonctionnaires municipaux le pouvoir d'autoriser des dépenses et de passer des contrats 383-2015 Administration Consulter
Règlement numéro 388-2015 relatif à l'occupation du domaine public 388-2015 Urbanisme Consulter
Règlement numéro 394-2016 relatif aux modalités pour la prise en charge de déneigement et de l'épandage d'abrasifs des chemins privés 394-2016 Administration Consulter
Règlement numéro 395-2016 de zonage 395-2016 Zonage Urbanisme Consulter
Règlement numéro 401-2016 relatif au Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux de la Municipalité des Cèdres 401-2016 Administration Consulter
Règlement numéro 423-2018 (RMH 460) concernant la sécurité, la paix et l'ordre 423-2018 Règlements harmonisés (RMH), sécurité publique et nuisance Consulter
Règlement numéro 424-2018 déneigement privé 424-2018 Administration Consulter
Règlement numéro 429-2018 relatif au programme de réhabilitation de l'environnement pour la mise aux normes des installations septiques 429-2018 Urbanisme Consulter
Règlement numéro 438-2019 (RMH 450) sur les nuisances 438-2019 Règlements harmonisés (RMH), sécurité publique et nuisance Consulter
Règlement numéro 439-2019 (RMH 110) sur les systèmes d'alarme 439-2019 Règlements harmonisés (RMH), sécurité publique et nuisance Consulter
Règlement numéro 453-2020 (RMH 399) relatif à la circulation 453-2020 Règlements harmonisés (RMH), sécurité publique et nuisance Consulter
Règlement numéro 456-2020 établissant une rémunération aux élus municipaux 456-2020 Administration Consulter
Règlement numéro 457-2020 relatif à l’obligation d’installer des protections contre les dégâts d’eau 457-2020 Urbanisme Consulter
Règlement numéro 461-2020 fixant le paiement d’un droit supplétif au droit de mutation 461-2020 Administration Consulter
Règlement numéro 468-2021 (RMH 330) relatif au stationnement remplaçant le règlement numéro 374-2014 468-2021 Règlements harmonisés (RMH), sécurité publique et nuisance Consulter
Règlement numéro 469-2021 sur la possession et la détention d'animaux domestiques 469-2021 Urbanisme Consulter
règlement numéro 474-2021 relatif à la tarification des biens et services de la Municipalité pour l’année 2021 474-2021 Administration Consulter
Règlement numéro 479-2022 relatif à l'adoption d'un programme d'aide à la rénovation et restauration des bâtiments du noyau villageois, du secteur constitué des zones C-2, C-7 497-2023 Règlements sur les subventions Consulter
Règlement numéro 480-2022 édictant le code d'éthique et de déontologie des élus municipaux 480-2022 Administration Consulter
Règlement numéro 490-2022 relatif à la fermeture des fossés municipaux 490-2022 Administration Consulter