À l’instar de l’ensemble des organisations publiques, la municipalité des Cèdres est assujettie à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels pour l'accès aux documents qu'elle détient.

La directrice des affaires juridiques et greffière-trésorière adjointe, Chantal Primeau, a été désignée à titre de Responsable de l'accès à l'information et à la protection des renseignements personnels afin d'assurer le respect de cette Loi. 

La Responsable de l’accès à l’information et à la protection des renseignements personnels doit, dans les 20 jours suivant la date de la réception d’une demande, donner l’accès au document demandé ou l’informer que le document n’a pas un caractère public en vertu de la Loi. 

La demande  du requérant doit être suffisamment précise pour que le document en question soit retraçable. Dans l’éventualité où il apparaît impossible à la Responsable de traiter la demande dans le délai prévu, et ce sans nuire au déroulement normal des activités de la Municipalité, cette dernière peut prolonger ce délai de 10 jours.

Le Règlement sur les frais exigibles pour la transcription, la reproduction et la transmission de documents et de renseignements nominatifs s’applique à toute demande.

Pour soumettre une demande, nous vous invitons à compléter le formulaire Demande d’accès à un document, le signer et le retourner par la poste ou par courriel à cprimeau@ville.lescedres.qc.ca. 

Dans certains cas, votre demande peut nécessiter le consentement du propriétaire ou de l'ancien propriétaire de l'immeuble en question. Si tel est le cas, vous devez compléter le formulaire suivant et le joindre à votre demande : Formulaire de consentement du propriétaire ou ancien propriétaire d'un immeuble à la communication de renseignements personnels concernant son immeuble dans le cadre d'une demande d'accès à l'information.