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Délimitation des districts électoraux

Au fil des ans, la vie démocratique municipale a été encadrée par différentes règles qui ont permis d’en solidifier les assises. Il en est ainsi de l’établissement de la carte électorale des municipalités dont le territoire est divisé en districts électoraux. Cette activité est régie par le chapitre III du titre I de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et l’application de ces dispositions relève de la Commission de la représentation électorale (CRE).

Critères relatifs à la délimitation des districts électoraux municipaux

La représentation effective des électeurs

La division du territoire à des fins électorales doit respecter un principe démocratique fondamental : la représentation effective des électeurs. La Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités prévoit un certain nombre de règles permettant d’assurer cette représentation effective. L’égalité du vote des électeurs et le respect des communautés naturelles constituent les deux critères édictés par la Loi.

L’égalité du vote des électeurs

L’égalité du vote des électeurs est une condition importante de la représentation effective. Chaque district électoral doit comporter un nombre d’électeurs à peu près égal.

Toutefois, cette égalité est relative puisque des écarts par rapport à la moyenne du nombre d’électeurs par district sont permis. Selon la Loi, le nombre d’électeurs dans un district ne doit pas être inférieur ni supérieur de plus de 25 % de la moyenne pour les municipalités de moins de 20 000 habitants et de plus de 15 % pour les municipalités de 20 000 habitants ou plus.

Le respect des communautés naturelles

L’égalité du vote des électeurs ne peut garantir à elle seule la représentation effective. Les districts doivent représenter des communautés naturelles établies en se fondant sur des critères géographiques, démographiques et socio-économiques.

Les districts doivent donc être délimités de façon à assurer la plus grande homogénéité socio-économique possible de chacun, compte tenu de critères comme les barrières physiques, les tendances démographiques, les limites des arrondissements, les limites des paroisses, la superficie et la distance.

Le territoire de la Municipalité des Cèdres est divisé en six (6) districts électoraux conformément au règlement numéro 511-2024.

District électoral numéro 1

En partant d’un point situé à la rencontre de l’autoroute du Souvenir (20) et de la limite municipale nord-est, cette limite municipale, le prolongement de la ligne arrière des emplacements ayant front sur l’avenue des Tourterelles et sur l’avenue des Mésanges (côté sud-ouest), le chemin du Canal, la limite municipale est et sud, le prolongement de la rue de la Digue, le chemin du Canal, le prolongement de la ligne arrière de la rue Curé-Rémillard (côté nord-est), cette ligne arrière et son prolongement, le ruisseau Saint-Grégoire, le prolongement de la ligne arrière des emplacements ayant front sur le boulevard des Cèdres (côté nord-ouest), cette ligne arrière (excluant la rue Talmesa) et son prolongement, la ligne arrière des emplacements ayant front sur le chemin Saint-Féréol (côté sud-ouest), l’autoroute du Souvenir, les lignes arrière des emplacements ayant front sur les voies suivantes : le chemin Saint-Dominique (côté nord-est) (excluant la rue Bourbonnais) et la Montée Chénier (côté sud-est) jusqu’au chemin de fer; la Montée Chénier jusqu’au chemin Saint-Féréol, le chemin Saint-Féréol et la limite municipale nord et nord-est jusqu’au point de départ.

District électoral numéro 2 

En partant d’un point situé à la rencontre du prolongement de la ligne arrière des emplacements ayant front sur le boulevard des Cèdres (côté nord-ouest) et du ruisseau Saint-Grégoire, ce ruisseau, le prolongement de la ligne arrière des emplacements ayant front sur la rue Curé-Rémillard (côté nord-est), cette ligne arrière et son prolongement, le chemin du Canal, la ligne arrière des emplacements ayant front sur le chemin Saint-Féréol (côté sud-ouest), la ligne arrière et son prolongement, le prolongement de la ligne arrière des emplacements ayant front sur le boulevard des Cèdres (incluant la rue Talmesa), jusqu’au point de départ.

District électoral numéro 3 

En partant d’un point situé à la rencontre de la limite municipale nord et nord-est; le chemin Saint-Féréol jusqu’à la Montée Chénier; la Montée Chénier  jusqu’au chemin de fer, les lignes arrières des voies de circulation suivantes : la Montée Chénier (côté sud-est) et chemin Saint-Dominique (côté nord-est) (incluant la rue Bourbonnais), l’autoroute du Souvenir (20), la ligne arrière des emplacements ayant front sur le chemin Saint-Féréol (côté sud-ouest) jusqu’au chemin du Canal, le chemin Saint-Féréol, le ruisseau Coulée à Biron, une série de lacs sans noms, le fleuve Saint-Laurent et la limite municipale sud, sud-ouest et nord jusqu’au point de départ.

District électoral numéro 4 

En partant d’un point situé à la rencontre du chemin Saint-Féréol et du chemin du Canal, ce chemin,  le prolongement de la ligne arrière des emplacements ayant front sur la rue des Lilas (côté nord-est), cette ligne arrière (incluant la rue Blanche), le prolongement de la rue Bissonnette, les lignes arrière des emplacements ayant front sur la rue Bissonnette (côté sud-est), le chemin Saint-Féréol et son prolongement, le fleuve Saint-Laurent, une série de lacs sans nom, la limite municipale sud, le prolongement du ruisseau Coulée à Biron et le chemin Saint-Féréol jusqu’au point de départ.

District électoral numéro 5 

En partant d’un point situé à la rencontre du chemin du Canal et du prolongement de la rue de la Digue, ce prolongement, cette rue et son prolongement direction sud-est, la limite municipale sud, le fleuve Saint-Laurent, le prolongement du chemin Saint-Féréol, ce chemin, les lignes arrière des emplacement ayant front sur la rue Bissonnette (côté sud-est); le prolongement de la rue Bissonnette, son prolongement la ligne arrière des emplacements ayant front sur la rue des Lilas et son prolongement, le chemin du Canal jusqu’au point de départ.

District électoral numéro 6

En partant d’un point situé à la rencontre de la ligne de haute tension et de la limite municipale nord-est et est, le chemin du Canal, le prolongement de la ligne arrière des emplacements ayant front sur l’avenue des Tourterelles et sur l’avenue des Mésanges (côté sud-ouest), cette ligne arrière et la limite municipale nord-est jusqu’au point de départ.