Évaluation et taxation

Envoi du compte de taxes et échéance | Retard de paiement | Modalités de paiement | Erreur fréquemment commise | Vous avez des questions

Nouveau rôle d'évaluation foncière triennal 2017-2018-2019

Pour consulter le rôle d'évaluation public et professionnel CLIQUEZ ici

Envoi du compte de taxes et échéances :

Pour l'année 2017, le compte de taxes municipales sera envoyé par la poste 30 jours avant le premier versement.  Il est payable en 3 versements selon les échéances suivantes :
1er versement :  1 mars 2017
2e versement : 7  juin 2017
3e versement :  6 septembre 2017

Pour un compte de taxes dont le montant est inférieur à 300 $, le paiement complet est exigible au plus tard lors du 1er versement.

Résumé des taux de taxation 2017

Vous êtes propriétaire ou vous venez juste d'acquérir une propriété et vous n'avez pas encore reçu votre compte de taxes pour l'année 2017. Communiquez immédiatement avec le Service de Taxation au numéro de téléphone suivant : 450 452-4651 poste 21.

Veuillez prendre note que le fait de ne pas recevoir votre compte de taxes municipales ne vous soustrait en aucune façon à l'obligation de payer vos taxes selon les échéances prévues par la municipalité.  La loi prévoit que le propriétaire d'un immeuble est responsable du paiement des taxes, même s'il n'a pas reçu de compte.

Les taxes municipales se rattachent à l'immeuble, et non au propriétaire.  En cas de non-paiement ou si un solde demeure impayé, la municipalité s'adressera toujours au dernier propriétaire inscrit et ce dernier sera responsable de régler le compte, incluant les pénalités et les intérêts.

Retard de paiement

Dans le cas d'un retard de paiement, un taux d'intérêt et de pénalité de 15% s'applique à tout montant échu.  Toute somme due est augmentée des intérêts et des pénalités, et ce, jusqu'au paiement complet.  Le taux d'intérêt et de pénalité est fixé par le conseil municipal en conformité avec la Loi sur la fiscalité municipale.   La Municipalité des Cèdres ne se tient pas responsable des retards ou omissions dans l'acheminement du courrier peu importe le mode de messagerie utilisé.

Modalités de paiement

Afin d'éviter la file d'attente au comptoir de l'hôtel de ville, nous vous suggérons d'utiliser les modes de paiement suivants :

1) Institutions financières:  au comptoir ou guichet automatique, avec le coupon accompagnant votre paiement, en inscrivant bien le numéro de matricule.

2) En ligne via les systèmes de paiement électroniques de votre institution financière: dans ce cas, veillez à :
- vérifier la participation de votre institution financière;
- toujours vérifier votre numéro de référence (matricule) avant d'effectuer un paiement - surtout si vous avez vendu ou acheté une propriété - ceci évitera la confusion et le paiement de taxes dans un autre dossier que le vôtre;  le numéro de référence est numérique et correspond au numéro matricule formé d'un nombre de 18 chiffres apparaissant en haut, à droite, sur votre compte de taxes.

Exemple d'un numéro matricule inscrit sur un compte de taxes

3) par la poste : en nous faisant parvenir vos chèques postdatés du premier versement, du deuxième versement et du troisième versement accompagnés des coupons détachables.
La Municipalité des Cèdres ne se tient aucunement responsable des retards ou omissions dans l'acheminement des paiements, peu importe le mode de messagerie utilisé.

4) par la boîte aux lettres de l'hôtel de ville, 24 heures - accessible en tout temps : il suffit d'insérer dans une enveloppe vos coupons détachables et vos paiements et de glisser l'enveloppe dans la boîte aux lettres située à gauche de l'entrée principale de l'hôtel de ville.

5) au comptoir de la réception générale situé au 1er étage de l'hôtel de ville selon les heures d'ouverture.  Service Interac disponible.  Notez que les cartes de crédit, Visa et MasterCard, sont acceptées uniquement au comptoir, aucun paiement par crédit ne peut être effectué par téléphone.

Erreur fréquemment commise

La taxe scolaire relève de la Commission scolaire francophone des Trois Lacs et de la Commission scolaire anglophone Lester-B.-Pearson. 

On peut rejoindre le Service de taxation de la Commission scolaire des Trois-Lacs en composant le 514 477-7000.

On communique avec la Commission scolaire Lester-B.-Pearson en composant le 514 422-3000.

Vous avez des questions

Service de perception et de taxation: 450-452-4651 poste 21
Évaluation foncière :  communiquez avec la firme de professionnels et évaluation foncière
Les estimateurs professionnels Leroux, Beaudry, Picard & Associés inc.
334, rue Joseph-Carrier, suite 202
Vaudreuil-Dorion (Québec) J7V 5V5
Tél : 450-510-1771
Courriel : vaudreuil@lerouxepert.ca